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Question détaillée Je suis copropriétaire dans un immeuble datant de plusieurs siècles. La colonne d'eaux usées à laquelle se raccordent trois appartements (sur 9) est en fonte et son état nécessite une réfection à mon niveau (3ème étage). Je précise que cette colonne traverse les trois appartements et qu'elle est réservée aux WC. Qui doit payer les frais? Merci Signaler cette question 3 réponses d'expert Réponse envoyée le 23/12/2017 par François Bonjour, En principe, les travaux concernant une colonne de d'évacuation d'eau sont à la charge de la copropriété. Toutefois, il conviendrait en l'espèce de consulter une personne connaissant si possible la jurisprudence applicable dans votre cas. Pouvez-vous m'adresser un message privé en vue de préciser dans quel département vous demeurez afin que je puisse vous indiquer les coordonnées d'un organisme où vous pourriez bénéficier d'une consultation juridique gratuite? Pensez à rappeler brièvement votre question en me donnant cette précision.

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Publié le 01/07/2009 à 13:10, Mis à jour le 01/04/2017 à 12:46 Le copropriétaire qui a réalisé un coffrage autour des canalisations d'eau doit supporter les frais de dépose pour les rendre accessibles. C'est un grand classique des copropriétés! En cas d'intervention nécessaire sur les colonnes d'eau d'un immeuble, qui doit assumer la dépose des coffrages réalisés par un copropriétaire, dans ses parties privatives, pour cacher les tuyaux inesthétiques? La Cour de cassation a émis une réponse claire à la question. Le copropriétaire " a commis une faute en coffrant, à des fins esthétiques, les canalisations en cause qui n'étaient plus accessibles en violation du règlement de copropriété ". En conséquence, ce copropriétaire doit supporter l'intégralité des frais de dépose du coffrage.

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En copropriété, dans le cadre du remplacement du réseau de plomberie sanitaire, les travaux envisageables diffèrent selon que l'on intervient sur les colonnes d'alimentation en eau ou sur les colonnes d'évacuation. Nombreuses sont les copropriétés qui sont confrontées au remplacement des réseaux de plomberie sanitaire, remplacement entaché d'un affect particulier compte tenu du fait qu'il est généralement entrepris après des années d'engorgements et de dégâts des eaux divers et variés, sans oublier les insuffisances de pression imputables à la multiplication des appareils sanitaires et des appareils ménagers dans les appartements. L'état des lieux La première étape du remplacement des réseaux de plomberie d'un immeuble est de confier à un maître d'œuvre qualifié – généralement un architecte – une mission de diagnostic et de repérage des diverses canalisations de l'immeuble rendue parfois difficile par leur encastrement ou leur dissimulation par les aménagements des cuisines et salles de bains.

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La somme des coefficients (voir graphique ci-dessous) permet de déterminer le diamètre minimal d'alimentation du groupe d'appareils, à partir de deux appareils.

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Les fontes sont agressées à l'intérieur, malgré cela, le métal employé dans les années précédentes tient sans problème une cinquantaine d'années. Il est nécessaire de faire plusieurs devis. Le diamètre de la chute des eaux usées est déterminé par le nombre d'appareils raccordés et pour un prix élevé, soit que le nombre d'appareils raccordé est important, soit que la longueur est importante et ou que le travail en altitude n'est pas aisé. Il est rare que l'on "mégote " sur un diamètre entre 80 et 100mm pour des chutes. Des ventilations de ces chutes (poursuite en partie haute jusqu'en toiture) en partie haute doivent être prévues dans le devis. La matière n'est pas très coûteuse (PVC) et lorsque le travail sera effectué, le temps mis pour sa réalisation vous fera certainement dire ou penser que vous n'en avez pas eu pour votre argent. Il doit être possible de faire établir un devis avec le matériel de type "chute unique". Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

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Parties visibles ou enterrées Le système d'évacuation des eaux collectives comprend des parties visibles, qui sont les canalisations verticales comme les descentes d'eaux et les canalisations d'eaux usées, mais aussi des parties enterrées qui sont les collecteurs. Ces derniers sont enfouis dans le sol et sont raccordés au réseau public. Les risques Les canalisations peuvent se boucher si elles ne sont pas entretenues régulièrement, entrainant une obstruction. Par ailleurs des fuites peuvent intervenir sur les réseaux enterrés, plus difficiles d'accès. Obstruction et fuite entrainent deux risques principaux: - Le rejet d'eau non conforme à la réglementation et donc pouvant entrainer une pollution, - L'altération des fondations de l'immeuble par érosion. La règlementation La règle principale en matière d'évacuation des eaux est l'étanchéité qui doit obligatoirement exister entre eaux usées et eaux pluviales afin d'éviter tout risque de pollution. Le raccordement des collecteurs aux réseaux publics est règlementé.

De plus, je vais subir des désagréments (travaux et canalisation apparente avec bruits d'écoulement) et une baisse de la valeur de ma cuisine. Est-ce indemnisable?

Poulain De 18 Mois May 19, 2024